Recherche de qui ont été rapportées par M. Zapata dans la jurisprudence francophone
| ...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2000 sous le n° 00BX01545 au greffe de la cour présentée par la S.A. COMPOSANTS BATIMENTS DASSE dont le siège social est ... ; La S.A. COMPOSANTS BATIMENTS DASSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 16 mai 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui lui sont réclamées au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F en application de...
...M. ZAPATA...Vu le recours enregistré le 3 août 2000 sous le n° 00BX01805 au greffe de la cour présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mamoudzou en date du 4 avril 2000 qui a annulé la décision nommant M. Y au poste de receveur des douanes à Mayotte ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 25 août 2000 sous le n° 00BX02052 au greffe de la cour présentée pour M. Jacques X demeurant... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 15 juin 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993, 1994, 1995 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; .......................................................................................................................................... Vu...
...M. ZAPATA...Vu le recours enregistré le 25 septembre 2000 sous le n° 00BX02345 au greffe de la cour présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE qui demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mamoudzou en date du 4 avril 2000 en tant qu'il a annulé la décision en date du 11 février 1998 refusant d'attribuer l'indemnité d'éloignement prévue par le décret du 27 novembre 1996 à Mme Nelly X ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibér...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 22 août 2000 sous le n° 00BX01999 au greffe de la cour présentée par M. et Mme Serge X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler les jugements du tribunal administratif de Bordeaux en date du 8 juin 2000 qui ont rejeté leur demande tendant à la décharge, d'une part, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge au titre de la période de 1991 à 1993, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférents auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de leur...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 21 août 2000 et les mémoires complémentaires enregistrés le 18 octobre 2000 et le 12 septembre 2001 sous le n° 00BX02009 au greffe de la cour présentés par M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 17 mai 2000 qui a rejeté sa demande de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la réduction des impositions en litige...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 22 août 2000 sous le n° 00BX02023 au greffe de la cour présentée par M. Christian X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 6 juin 2000 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 27 septembre 2000 sous le n° 00BX02362 au greffe de la cour, présentée par Mme Monique X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 4 juillet 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ses notations au titre des années 1998 et 1999, à la modification de ses appréciations littérales pour les années 1998 et 1999, à l'augmentation de ses notes pour lesdites années, à un avancement d'échelon à compter du 1er mai 1999, ainsi qu'à la communication de certains documents la...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2001, présentée pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 5 juillet 2000 sous le n° 00BX01494 au greffe de la cour présentée pour Mme Geneviève X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 avril 2000 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 juillet 1997 et du 4 septembre 1997 par lesquelles le maire de Tarbes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du travail dont a été victime la requérante et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période comprise entre le 11 mars et le 11 mai 1997 ; 2° d'annuler la...
