Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne MEYER dans la jurisprudence francophone

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Mme C... B... ex-épouse Belmejdoub a relevé appel du jugement n° 1800848 du 30 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de Pau et la société hospitalière d'assurances mutuelle SHAM à lui verser une indemnité de 3 850 euros, en ce qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'organisation d'une nouvelle expertise et à la condamnation du centre hospitalier de Pau et de la SHAM à lui verser une indemnité de 352 768,79 euros. Par un arrêt avant dire droit du 14 septembre 2023, la cour...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... épouse D..., M. C... D... son époux, ainsi que M. E... D... et Mme A... D..., ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune du Tampon à verser des indemnités de 25 063 euros à Mme F... épouse D..., 3 000 euros à son époux et 1 000 euros à chacun de ses enfants, en réparation des conséquences dommageables de la chute dont Mme F... épouse D... a été victime le 7 octobre 2017. Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Eguzkilore et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune d'Araujuzon à leur verser des indemnités de 500 000 euros au titre de leur préjudice moral, de 500 000 euros au titre de l'atteinte à leurs biens et de 500 000 euros au titre des troubles dans leurs conditions d'existence, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de leur réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000294, Mme C... A..., gérante de la société à responsabilité limitée SARL Eguzkilore, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser des indemnités de 500 000 euros au titre de son préjudice moral, de 500 000 euros au titre de l'atteinte à ses biens et de 500 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400060 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Marty...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305816 du 4 mars 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, M. C..., représenté par Me Pardoe...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, à l'indemniser de ses préjudices, et avant dire droit de désigner un expert afin d'évaluer ses préjudices et de condamner le centre hospitalier à lui verser une provision de 4 000 euros. Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 6...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901002 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision non formalisée, révélée par un courrier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales du 5 février 2019, par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Sainte-Sophie a placé Mme A... en retraite pour invalidité, a enjoint à cet établissement de reprendre la procédure relative à la détermination de la position statutaire dans laquelle Mme A...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR, désormais dénommée MSR du Stade, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à verser des indemnités de 245 570,05 euros à la SELAS Pharmacie MSR Basse Gondeau, 149 976,53 euros à la SELAS MSR Terreville et 166 957,08 euros à la SELAS MSR du Stade, avec intérêts à compter du 16 novembre 2020 et capitalisation. Par un jugement n...

...Mme Anne MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une indemnité de 12 022,51 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de retenues illégales sur sa rémunération. Par un jugement n° 2000443 du 12 septembre 2022, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 1 770,75 euros et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...