Recherche de qui ont été rapportées par Mme DESIRE-FOURRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 23 mars 2004, 00PA02809
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2000 et complétée par un mémoire enregistré le 20 mars 2001, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND, par la SCP PARMENTIER-DIDIER, avocats au Conseil d'etat et à la Cour de cassation ; la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005800 du 14 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du 29 juillet 1999 du conseil municipal revalorisant les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 1999 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 23 mars 2004, 00PA03620
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2000, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 4 juillet et 25 septembre 2001, présentée par M. Jean-Philippe X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-51 en date du 20 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation pour 1999 ; 2° d'annuler cette notation ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1.560.000 F CFP soit 85.800 F en réparation de son préjudice de carrière ainsi qu'une somme de 30.000 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 23 mars 2004, 00PA03713
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrés au greffe de la cour le 8 décembre 2000 et le 27 juin 2001, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Alain-Pierre X, agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la Société d'organisation de concerts et de spectacle du Pacifique à l'enseigne Rainbow Productions , dont le siège est à Nouméa, 3 rue du Prieuré, faubourg Blanchot, par Me TEHIO, avocat ; M.X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0007 en date du 14 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de la SARL Rainbow Productions tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 23 mars 2004, 01PA01366
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2001, la requête présentée pour M. Charles X, ..., par Me BORE, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 2863 en date du 29 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2000 du ministre chargé des transports le déclarant définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10.000 F au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 09 mars 2004, 00PA02719
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2000, la requête présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809473/5 en date du 9 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Préfet de police du 8 avril 1998 lui refusant un congé bonifié ; 2° d'annuler ladite décision ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 09 mars 2004, 03PA03412
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2003, la requête présentée pour le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est 18 avenue de la Corse, 13007 Marseille, par son président M. X ; le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216441/7 en date du 20 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation des élections du collège autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 novembre 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 09 mars 2004, 99PA01797
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 1999, la requête présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me HURE-TROLLE, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 912435 - 912437 - 912438 en date du 26 mars 1999 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a limité à la somme de 29.599,03 F la condamnation prononcée à l'encontre de l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Val-d'Oise ; 2° de condamner l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Val-d'Oise à lui verser une somme de 589.751,17 F à titre d'honoraires et une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 09 mars 2004, 99PA03284
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu 1°, enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 1999 sous le n° 99PA03284, la requête présentée pour la SOCIETE F.A.C.M., dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIETE F.A.C.M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712444/6 en date du 6 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'est de Paris ; 2° de condamner la Société d'économie mixte d'aménagement de l'est de Paris à lui payer la somme de 992.130,51 F, assortie des intérêts à compter du 19 août 1994...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée le 27 mars 2001 au greffe de la cour et complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2002, la requête présentée pour Y... Christiane MILLE-X, demeurant à ..., par Me X..., avocat ; Mme Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0244 en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier territorial à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'obligation d'effectuer des astreintes ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui payer une indemnité de 9 382 860 F CFP...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée le 27 mars 2001 au greffe de la cour et complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2002, la requête présentée pour M. Christian X, demeurant à ..., par Me LOMBARDO, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0331 en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier territorial à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'obligation d'effectuer des astreintes ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui payer une indemnité de 8 814 747 F CFP ainsi...
