La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AE AFFAIRE : L B et autre C/ H F et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LE GO, Me...

... sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02094 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJN AFFAIRE : C T C/ Société LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION LDAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F20/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02211 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7H AFFAIRE : W G C/ Société SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Blandine DAVID...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02471 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLN3 AFFAIRE : F Y C/ Société FHP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 20/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Véronique DE LA TAILLE le...

... sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4...

... Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 dans une instance entre les parties...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00654 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, Association MUTUELLE LA MAYOTTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00758 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX01 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2P Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, S.A. HACHETTE LIVRE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social...

...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00840 - N...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe admistrative faisant fonction de greffière dans l'affaire opposant, S.A.S. TANDEM PLUS Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Justine CHARBONNEAU, avocat au barreau...