Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-02-13 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080213-06DA00948...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Farcy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0102966-0102967-0102969 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997, et du complément de contribution sociale afférent à l'année 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont ét...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080213-06DA01442...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 octobre 2006 et régularisée par la production de l'original le 27 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Huglo Lepage et Associés ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200134 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une somme de 80 000 francs 12 195,92 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'établissement...

37-0554-06-07-008 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - OFFICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION - ANNULATION D'UNE DÉCISION REJETANT UNE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080213-06PA02800...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour Mme Angela Maria X veuve Y, élisant domicile à l'étude de ..., par Me Legendre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507349/6-2 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP de lui remettre une partie du matériel...

...06/00773...ARRÊT DU 13 Février 2008 B. B / S. B - RG N : 06 / 00773 - TRESORERIE DE BLANQUEFORT TRESORERIE DE BORDEAUX RIVE GAUCHE anciennement dénommée TRESORERIE DE BORDEAUX SUD C / Jean Rémy X... Marie Caroline X... représentée par sa mère Pierrette Y... Pierrette Y... - ARRÊT no157 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : TRESORERIE DE BLANQUEFORT agissant poursuites...

...06/004496...² ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04496 IT S. A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Madame Laetitia X... épouse Y... L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'Association Aquitaine pour le développement de la Transfusion sanguine et de recherches Hématologique ex CRTS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA DORDOGNE La MGPTT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu publiquement par...

...06/005328...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/05328 CT Monsieur Henri X... c/ Monsieur Bernard Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le 13 février 2008 Par Monsieur Robert MIORI, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire...

...06/03550...FJ Chambre 5 B R. G. No : 06 / 03550 Minute No : 5M ARRET DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean- Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Frédérique JOVET, Conseiller, assesseur, en présence de Rachel FINITZER, élève avocate, Greffier présent aux débats et au prononcé : Annick MAILLOT DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL du 16 Janvier 2008 ARRET CONTRADICTOIRE du 13 Février 2008 mis à disposition par le greffe. NATURE DE L' AFFAIRE : Demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d' un capital à la rente APPELANTE...

...06/00235...RG No 07 / 00075 No Minute : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2008 Appel d' une décision No RG 06 / 00235 rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 12 décembre 2006 suivant déclaration d' appel du 03 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 38119 PIERRE CHATEL Représentée par Me Yann OLLIVIER avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte Sembat 38017 GRENOBLE CEDEX Représentée par Monsieur Eric URBAN Responsable Administratif assisté par Me Fabienne SADION- MARTIN avocat au barreau de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - /JDF CONTRAT DE TRAVAIL,... ... DECISION Conseil de prud'hommes de Lyon 2006-06-29 LYON ...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 06 / 05412 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Juin 2006 RG : 03 / 04409 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guénault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON...

BAIL D'HABITATION Il résulte des dispositions de l'article 1715 du Code civil que la preuve écrite n'est exigée pour établir l'existence d'un... ...06/06911...R. G : 06 / 06911 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 26 septembre 2006 RG No2006 / 228 ch no X... Y... C / Z... C... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Boris X... ...69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ROUMEAS, avocat Mademoiselle Sandrine Y... ...69008 LYON 08 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée...