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Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-09-09 dans la jurisprudence francophone

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CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 9 septembre 2008., Hartlauer Handelsgesellschaft mbH contre Wiener Landesregierung et Oberösterreichische Landesregierung., 09/09/2008, C-169/07

Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof - Autriche. Liberté d'établissement - Sécurité sociale - Système national de... ...C-169/07...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. YVES BOT présentées le 9 septembre 2008  1 Affaire C-169/07 Hartlauer Handelsgesellschaft mbH contre Wiener Landesregierung et Oberösterreichische Landesregierung «Liberté d’établissement — Sécurité sociale — Système national de santé financé par l’État — Système de prestations en nature — Système de remboursement des frais avancés par l’assuré — Autorisation de création d’une policlinique privée dispensant...

CJUE | 09/09/2008

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro présentées le 9 septembre 2008., Meki Elgafaji et Noor Elgafaji contre Staatssecretaris van Justitie., 09/09/2008, C-465/07

Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. Directive 2004/83/CE - Normes minimales relatives aux conditions d'octroi du... ...C-465/07...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. M. POIARES MADURO présentées le 9 septembre 2008  1 Affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji contre Staatssecretaris van Justitie «Directive 2004/83/CE — Normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire — Personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire — Article 2, sous e — Risque réel de subir des atteintes graves...

CJUE | 09/09/2008

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX00089

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX00089...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 12 janvier et 7 mars 2007 sous le n° 07BX00089, présentés pour la SOCIETE PB et M dont le siège est immeuble le Berkeley - La Défense 6, 19-29 rue du capitaine Guynemer à Courbevoie 92 400 par Me Perret ; La SOCIETE PB et M demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502012 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes émis le 21 mars 2005 par le Port autonome de Bordeaux pour avoir...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX00274

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX00274...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2007, présentée pour Mme N'Nasta X, demeurant ... par Me Dieumegard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600819 du 13 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 janvier 2006, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet de la Vienne de lui...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX00380

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX00380...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2007 sous le n°07BX00380, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est place Lange à Toulouse 31059 par la Selarl Montazeau et Cara ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 19 décembre 2006 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau une indemnité de 8 333,66 euros correspondant aux débours que la caisse a exposés à la suite de...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX00465

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX00465...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2007, présentée pour M. Claude X, demeurant ... par Me Piquet ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté un non lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation de la décision 48 S du 18 août 2004 du ministre de l'intérieur retirant six points de son permis de conduire et constatant l'invalidité de ce permis, a rejeté le surplus de ses conclusions aux fins d'annulation de la décision de...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX00948

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX00948...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2007 sous le n° 07BX00948, présentée pour M. Ognyan Raychev X, demeurant ..., par Me Chambaret ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402799-5 du 28 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 mai 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté préfectoral du 24 mai 2004 ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX01075

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01075...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 21 mai et 12 juillet 2007 sous le n°07BX01075, présentés pour Mme Catherine Y, domiciliée ..., par Me Gatineau avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme Catherine Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00209 en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté la demande de la société pharmacie de l'aéroport tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 1999 du préfet de la Guadeloupe accordant à Mme...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX01093

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01093...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2007 sous le numéro 07BX01093 et le mémoire enregistré le 6 juin 2007, présentés pour M. Ousmane X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2005 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation ; 2...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 septembre 2008, 07BX01151

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01151...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2007 sous le numéro 07BX01151, présentée pour M. Ramazan X, demeurant ..., par Me Duponteil, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2004 par laquelle le préfet de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 23 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a...

France | 09/09/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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