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| Belgique, Cour de cassation, 17 mars 2009, P.08.1623.N
...P.08.1623.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.1623.N I. A. en M. GARWIG CDEG, societe anonyme, * prevenue, * demanderesse, * * II. * 1. J.-M. C. L., * prevenue, * 2. M. J. G., * prevenu, * demandeurs, * Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, * * les deux pourvois contre 1. M. V., * 2. M. V., * 3. E. V., * 4. L. W., * 5. J. V., * 6. V. V., * 7. S. V., * 8. L. S., * 9. G. V., * 10. R. U., * 11. G. S., * 12. M-C. S., * 13. F. V., * 14. J. P., * 15. I. V., * 16. N. V., * 17. A. P., * 18. A. D. ; * 19. J. L., * 20. R.-M. B., * parties civiles, * defendeurs. * I. La...
| Belgique, Cour de cassation, 17 mars 2009, P.08.1749.N
...P.08.1749.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.1749.N 1. F. K., prevenu et partie civile, * 2. V. K., * prevenu et partie civile, * demandeurs, * Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, * * contre 1. O. T., partie civile, 2. R. T., prevenu, 3. M. T., prevenu, defendeurs. I. La procedure devant la Cour * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 30 septembre 2008par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Les demandeurs presentent un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX00312...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2008, présentée pour la société par actions simplifiée CAMPING DE L'ESTANQUET dont le siège est route de La Fouasse aux Mathes 17570, par Me Echard ; La société CAMPING DE L'ESTANQUET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601641 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2000 au 30 avril 2003, ainsi que des pénalités dont ils...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX00313...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée LA PINEDE dont le siège est 2103 route de La Fouasse aux Mathes 17570, par Me Echard ; La société LA PINEDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602275 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX00413...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée GUERIN POITEVIN dont le siège est 1107 route de la Fouasse aux Mathes 17570, par Me Echard ; La société GUERIN POITEVIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602324 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2004, ainsi que des pénalités dont ils ont...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX00648...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2008, présentée pour M. Mohamed X demeurant chez Mme Yamna Y épouse X ..., par Me Moura ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702404 en date du 7 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le Maroc comme pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX00901...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2008, présentée pour M. Ahmed X demeurant chez M. Mohamed X ..., par Me Thalamas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704801 du 12 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01016...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2008, présentée pour Mme Huguette X demeurant ..., par Me Marty-Daudibertieres ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705208 du 26 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 11 octobre 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant comme pays de destination le Cameroun ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01022...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705281 du 11 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 5 novembre 2007 refusant le séjour à M. X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X ; ....................................................................................................................... Vu les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01095...Vu la requête enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. Tony X, demeurant ..., par Me Moreau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701068 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
