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| Belgique, Cour de cassation, 18 février 2010, C.09.0054.N
...C.09.0054.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.09.0054.N DIAMANTHANDEL A. SPIRA, societe privee à responsabilite limitee, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. DE BEERS UK Ltd., societe de droit anglais, 2. DIAMDEL, societe anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 20 octobre 2008 par lacour d'appel d'Anvers. III. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. IV. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation V. Dans la requete en cassation, annexee au...
| Belgique, Cour de cassation, 18 février 2010, C.09.0237.N
...C.09.0237.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0237.N V. G. Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre ALLIANZ BELGIUM, societe anonyme, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour II. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 19septembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers. III. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. IV. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation V. Dans la requete en cassation, annexee au present arret en copiecertifiee conforme, le demandeur presente deux moyens. VI. III...
| Belgique, Cour de cassation, 18 février 2010, C.09.0342.N
...C.09.0342.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.09.0342.N SINT-HUBERTUSHOF, societe anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre G. N., en presence de V.H. J. I. La procedure devant la Cour II. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 22 janvier 2009 par lacour d'appel d'Anvers. III. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. IV. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. V. II. le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. * * La decision de la Cour * Quant à la premiere...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100218-09BX00018...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2009 sous le n° 09BX00018, présentée pour M. Vincent demeurant ..., par Me C. Capdeville, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601212 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2006 par laquelle le président du conseil général des Landes a refusé de le reconnaître comme propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°1308, située sur le territoire de Sainte-Eulalie-en-Born...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100218-09BX00131...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 2009 sous le n° 09BX00131, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège est 20 avenue du Stade de France à La Plaine-Saint-Denis cedex 93218, par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Michaud-Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0700572 en date du 5 novembre 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamné à verser la somme de 158.000 euros à Mme Danielle A et la somme de 20.000 euros à M. Jean-Louis A en réparation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100218-09BX00197...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2009 sous le n° 09BX00197, présentée pour Mme Sylvie X demeurant ... par Me Mitard, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0602986 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fouras à lui payer la somme de 87.260 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution par cette commune de ses engagements relatifs à la mise à disposition d'un local en front de mer et d'une...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100218-09BX00342...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2009 sous le n° 09BX00342, présentée pour M. Dany X demeurant ..., par Me Cazin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800671 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a délivré à la S.A.R.L. Groupe Baraka Finance un permis de construire 6 villas correspondant à 8 logements sur une parcelle cadastrée AV 412 sise allée des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100218-09BX00688...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2009 sous le n° 09BX00688, présentée pour la COMMUNE DE TERRE DE HAUT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La COMMUNE DE TERRE DE HAUT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500466 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur la demande de Mme X, annulé la délibération de son conseil municipal en date du 17 mars 2005 décidant de préempter l'immeuble bâti cadastr...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100218-09BX00746...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2009 sous le n° 09BX00746 par télécopie, régularisée le 26 mars 2009, présentée pour M. Abdallahi Mamadou X, demeurant chez M. V. Y ..., par Me N. Préguimbeau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801241 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2008 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100218-09BX00835...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2009 sous le n° 09BX00835, présentée pour la SOCIETE GROUPE PATRICE PICHET dont le siège est 20-24 rue de Canterrabe à Pessac 33600 représentée par son président directeur général en exercice par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE GROUPE PATRICE PICHET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701460 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux à lui verser la somme de...
