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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA00169...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2010, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910029/5-1 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 mai 2009 par lequel il a refusé à Mlle Faézéhossadat A le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA00405...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010, présentée pour M. Sid Ali A, demeurant ... par Me Boudjellal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913571/3-3 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA02235...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour la société civile GROUPE VALOIS, dont le siège social est 31 avenue Franklin Roosevelt à Paris 75008, par le cabinet d'avocats Chaintrier ; la société civile GROUPE VALOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610563 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1999, ainsi...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA03335...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 19 août 2010, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0914791/6-2 du 28 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé l'arrêté du 26 août 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Diadié A et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de sa notification et, enfin, a mis à la charge de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA03981...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour M. Franck A, demeurant ... par Me Azoulay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703472/1-2 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA04170...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010, présentée par PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920312 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 25 juin 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Djakame A, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A un titre de séjour et, enfin, a mis à la charge de l'Etat le versement à l'intéressé de la somme...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA04280...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour le 23 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 26 août 2010, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912024/6-3 du 5 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 22 juin 2009 par lequel il a refusé à M. Jean-Georges A la délivrance d'un titre de séjour, a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA04301...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour M. Akli A, demeurant ..., par Me Kirmen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000359 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2009 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA05604...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2010, présentée pour M. Minh An A, demeurant chez ... par Me Sand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004886/5 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 29 avril 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-10PA06136...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005315/5-3 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 décembre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A Yi, faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application...