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| Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA - Marque communautaire verbale antérieure... ...T-332/10...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 janvier 2012 — Viaguara/OHMI — Pfizer VIAGUARA affaire T-332/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VIAGUARA — Marque communautaire verbale antérieure VIAGRA — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 janvier 2012, 10/05359
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2012 N° 2012/37 Rôle N° 10/05359 SNC SANOFI PASTEUR MSD C/ B H CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1595. APPELANTE SNC SANOFI PASTEUR MSD RCS LYON N° 392 032 934 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00014
...10/00014...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00014 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 2198 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Michèle X...née le 02 Juin 1952 à PORTO-VECCHIO 20137 ...20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur René Lucien X...né le 10 Avril 1954 à PORTO VECCHIO 20137 ... 20137 TRINITE DE PORTO VECCHIO assist...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00288
...10/00288...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00288 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-08-123 G... C/ J... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sophie G.........20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Josiane J...née le 09 Septembre 1946 à LA CIOTAT 13600 ...20146 SOTTA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00299
...10/00299...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00299 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 92 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Paul X...né le 02 Décembre 1951 à ALGER ...01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Y......20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00367
...10/00367...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00367 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 811 Cie d'assurances ALLIANZ IARD X... C/ Y...X...Cie d'assurances ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART M. S. A REGION CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART venant aux droits de la SA PRESERVATRICE FONCIERE Prise en la personne de son représentant légal 100, Rue de Richelieu 75090 PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00378
...10/00378...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00378 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 01 janvier 2004 Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de R. G : X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Michel X...... Représenté par la SELARL RACINE et GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00380
...10/00380...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00380 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 835 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Marie X... né le 07 Septembre 1943 à PARIS ...20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Michèle Y...née le 17 Octobre 1954 à PARIS 75018...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00404
...10/00404...Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R.G : 10/00404 R-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 16 février 2010Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/763 S.C.I VERDINERA C/ S.A SEM BASTIA AMENAGEMENTSyndicat des copropriétaires IMMEUBLE 7 RUE MIOT A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S.C.I VERDINERAPrise en la personne de son représentant légal en exerciceLes Jardins de Toga - Bât AChemin du Forcone20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2012, 10/00414
...10/00414...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00414 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 261 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph X...né le 04 Septembre 1955 à BASTIA 20200 ...20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Anne marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1938 du 24/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
