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| Belgique, Cour de cassation, 04 avril 2012, P.11.1869.F
...P.11.1869.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2684 NDEG P.11.1869.F C. A. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Christophe et Joseph Redko, avocats au barreaude Mons, dont le cabinet est etabli à La Louviere, rue du Parc, 10, ou ilest fait election de domicile. * I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 4 octobre 2011 par letribunal correctionnel de Mons, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general...
| Belgique, Cour de cassation, 04 avril 2012, P.11.2085.F
...P.11.2085.F...Cour de cassation de Belgique Arret 2718 NDEG P.11.2085.F. M. B. prevenu et partie civile, demandeur en cassation, represente par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre P. B. prevenu et partie civile, defendeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 19 septembre 2011 par letribunal correctionnel de Dinant, statuant en degre d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00039
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00039 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1997 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Gilbert Y... né le 28 Septembre 1951 à LONGCHAMP 52240 ...88000 LONGCHAMP ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 285 du 19/ 05/ 2011 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00061
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00061 C-MNA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 18 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 2003 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 02 Avril 1972 à SAIGON VIETNAM... 30300 BEAUCAIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE : Madame Céline Z... née le 11 Avril 1978 à NICE 06000...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00119
Q12200071 DU 29/05/2012 ... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00119 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 322 X... C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul André X... né le 24 Juin 1983 à BASTIA 20200... 20290 BORGO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00123
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00123 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1159 ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU C/ X... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur Jacques Y... ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00132
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00132 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 521 X... Y... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 46 COURS NAPOLEON A AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Noël Joseph Albert X... né le 01 Janvier 1951 à CASALABRIVA 20140 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Germaine Marie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00178
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00178 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 01 février 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 942 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Alexandra X... née le 14 Juin 1966 à CORTE 20250 ...20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Laurent Y... né le 18 Décembre 1966 à CORTE 20250...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00199
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00199 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 444 X... C/ Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 17 Avril 1936 à BASTIA 20200... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Compagnie...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 04 avril 2012, 11/00388
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00388 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 00849 X... C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Danielle X... épouse Y...née le 09 Octobre 1952 à BASTIA 20200 ...20229 POLVEROSO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2402 du 13/ 10/ 2011 accordée par...
