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Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-03-04 dans la jurisprudence francophone

59 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Ministero dell'Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare e.a. contre Fipa Group Srl e.a., 04/03/2015, C-534/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato. Renvoi préjudiciel – Article 191, paragraphe 2, TFUE –... ...C-534/13...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 4 mars 2015  *1 «Renvoi préjudiciel — Article 191, paragraphe 2, TFUE — Directive 2004/35/CE — Responsabilité environnementale — Réglementation nationale ne prévoyant pas la possibilité pour l’administration d’imposer, aux propriétaires des terrains pollués n’ayant pas contribué à cette pollution, l’exécution de mesures de prévention et de réparation et ne prévoyant que l’obligation de remboursement des interventions effectuées par...

CJUE | 04/03/2015 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, «Oliver Medical» SIA contre Valsts ieņēmumu dienests., 04/03/2015, C-547/13

Demande de décision préjudicielle, introduite par l’administratīvā rajona tiesa, Rīgas tiesu nams. Renvoi préjudiciel – Règlement CEE... ...C-547/13...ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 4 mars 2015  *1 «Renvoi préjudiciel — Règlement CEE no 2658/87 — Tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Positions 8543, 9018 et 9019 — Appareils à laser et à ultrasons ainsi que leurs pièces détachées et accessoires» Dans l’affaire C‑547/13, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’administratīvā rajona tiesa, Rīgas tiesu...

CJUE | 04/03/2015 | Dixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/03/2015, T-543/13

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PRANAYUR - Marques communautaire verbale antérieure... ...T-543/13...TITJUR TITJUR Three-N-Products / OHMI - Munindra PRANAYUR TITJUR Three-N-Products / OHMI - Munindra PRANAYUR Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 4 mars 2015. # Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PRANAYUR - Marques communautaire verbale antérieure AYUR et communautaires figuratives...

CJUE | 04/03/2015 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, FSA Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/03/2015, T-558/13

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale FSA K-FORCE - Marque communautaire verbale antérieure FORCE-X -... ...T-558/13...FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios FSA K-FORCE TITJUR TITJUR FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios FSA K-FORCE FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios FSA K-FORCE cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 4 mars 2015. # FSA Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque...

CJUE | 04/03/2015 | Quatrième chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 04 mars 2015, 13/20629

...13/20629...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2015 N°2015/147 Rôle N° 13/20629 N R C/ RSI PROVENCE ALPES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur N R Me Jean-marc SOCRATE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Septembre 2013,enregistré au répertoire général sous le n° 21105119. APPELANT Monsieur N...

France | 04/03/2015 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 04 mars 2015, 13/01062

...13/01062...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 mars 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 1062 Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDEL c/ Madame Martine Hélène X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 11710 du 04/ 07/ 2013 Monsieur Frédéric Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5355 du 25/ 04/ 2013 C. P. A. M. de la CHARENTE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-SA ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10...

France | 04/03/2015 | CinquiÈme chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 04 mars 2015, 13/02825

...13/02825...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 mars 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 2825 Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUT c/ Monsieur Stéphane Y... SA BPCE ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 12/ 01403 suivant déclaration d'appel du 03 mai 2013, APPELANTS : Monsieur Pascal X..., né le 10 Septembre 1967 à BORDEAUX 33, de nationalité Française, demeurant...

France | 04/03/2015 | CinquiÈme chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 04 mars 2015, 13/05040

...13/05040...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 mars 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 5040 Madame Malika X... c/ Monsieur Vincent Z...L'Agent Judiciaire du Trésor SA MMA IARD SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 07/ 05595 suivant déclaration d'appel du 02 août 2013, APPELANTE : Madame Malika X..., née le 01 Février 1971 à CHALONS EN CHAMPAGNE 51008...

France | 04/03/2015 | CinquiÈme chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 mars 2015, 13/06762

...13/06762...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 MARS 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06762 SAS Entreprise Guy Challancin c/ Monsieur T D SAS Itiremia Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

France | 04/03/2015 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 mars 2015, 13/01036

...13/01036...ARRET N. RG N : 13/ 01036 AFFAIRE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE C/ M. Roland X... A. A/ E. A demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée à Me ROUSSEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 MARS 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE dont le siège social est 44 rue de Douai-75009 PARIS représentée par Me GERARDIN, avocat au barreau...

France | 04/03/2015 | Chambre civile
 
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