Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-03-24 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 24 mars 2016, C.15.0136.N
...C.15.0136.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0136.N ARAG SE, societe de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ADVOCATENKANTOOR GUY VAN DYCK, s.p.r.l. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 2 octobre2014 par le tribunal de premiere instance d'Anvers, division d'Anvers,statuant en degre d'appel. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mars 2016, C.15.0166.N
...C.15.0166.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0166.N OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, contre F. D. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 17 novembre2014 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 20janvier 2016. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mars 2016, C.15.0196.N
...C.15.0196.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0196.N DELBOO DEKNUDT, societe civile sous la forme d'une societe privee àresponsabilite limitee, Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COURTRAI, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 18 decembre2014 par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 20janvier 2016. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mars 2016, C.15.0308.N
...C.15.0308.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0308.N VAN DER PERRE, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1.W. C., 2. A. M. G. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 27 mai 2014 parla cour d'appel de Bruxelles. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente deux moyens. III. La decision de la Cour Sur le premier moyen : 1. L'article 544 du...
| Belgique, Cour de cassation, 24 mars 2016, C.15.0324.N
...C.15.0324.N...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0324.N 1. P. N., 2. D. V., Me Bruno Maes, avocat à la Cour cassation, contre F. S., en presence de MOBIS, s.p.r.l. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 18 juillet 2014par la cour d'appel de Bruxelles. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les demandeurs presentent un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen : 1. Aux termes...
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160324-15BX03441...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502589 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160324-15BX03486...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 juin 2012 refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, ainsi que la décision du 29 novembre 2012 rejetant son recours gracieux formée contre cette décision. Par un jugement n° 1300924 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160324-15BX03488...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 mars 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502055 du 18 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M.C..., représenté par Me A..., demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160324-15BX03495...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 26 janvier 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501052 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160324-15BX03504...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 mars 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502056 du 18 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2015, M.C..., représentée par MeA..., demande...
