Recherche de num_arret:90 date_arret:1992-03-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 03 mars 1992, 90LY00493
19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920303-90LY00493...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 1990, la requête présentée par M. Georges CHAMONAL, demeurant ... ; M. CHAMONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 89-13146 du 25 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1982 à 1984 ; 2° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 03 mars 1992, 90LY00616
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920303-90LY00616...Vu la requête enregistrée le 7 août 1990 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. et Mme X... demeurant ...,63400, par la S.C.P. "Dousset, Brousse, Brandomir et Limagne ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 03 mars 1992, 90LY00813
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19920303-90LY00813...Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1990 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par M. Franck X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes au titre de l'année 1985 ; 2° de lui accorder la réduction de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 03 mars 1992, 90PA00242
60-04-03-04,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL -Préjudice moral causé à une... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920303-90PA00242...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la fédération LEO-LAGRANGE dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; ils ont été enregistrés à la cour administrative d'appel de Paris les 12 mars 1990 et 15 juin 1990 ; la fédération demande à la cour d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 03 mars 1992, 90PA00379
19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920303-90PA00379...VU, enregistrée le 19 avril 1990, la requête présentée pour M. Alain X... par Me TARRIDE, avocat à la cour et tendant à ce que la cour administrative d'appel de Paris : 1° fasse droit à la demande initiale de M. X... devant le tribunal administratif de Paris, 2° dise que l'assiette des impositions sur le revenu 1984, 1985 et 1986 dont M. X... est redevable sera assise sur une somme égale à la moitié de celles que M. X... a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 03 mars 1992, 90PA00637
17-03-02-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920303-90PA00637...VU, enregistrés les 6 juillet et 19 octobre 1990, le recours et le mémoire ampliatif présentés pour le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES CROUS de Créteil, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8901684/6 du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a renvoyé Mme X... et M. Z...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 03 mars 1992, 90PA00650
01-09-01-01-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS - DIVERS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920303-90PA00650...VU la requête présentée pour la société en nom collectif ENTREPRISES QUILLERY ET COMPAGNIE dont le siège social est 94108 à Saint-Maur par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; elle a été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 9 juillet 1990 ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8905137 du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 03 mars 1992, 90PA00708
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920303-90PA00708...VU la requête présentée par la société à responsabilité limitée RECHERCHES ELECTRONIQUES MUSICALES dont le siège social est ... ; elle a été enregistrée à la cour administrative d'appel de Paris le 31 juillet 1990 ; la société demande à la cour : d'annuler le jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 03 mars 1992, 90PA00745
19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE 19-04-01-05-06... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920303-90PA00745...VU la requête présentée pour M. Alain X... demeurant ... représenté par M. François Tribet, Conseil juridique ; elle a été enregistrée à la cour administrative d'appel de Paris le 8 août 1990 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal lui accorde la décharge de la contribution sociale de 0,4 % à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 03 mars 1992, 90PA00753
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-19920303-90PA00753...VU la requête présentée pour la société CLICHY DEPANNAGE dont le siège social est ..., par la SCP PIWNICA, MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; elle a été enregistrée à la cour administrative d'appel de Paris le 10 août 1990 ; la société demande à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 24 novembre 1986 l'autorisant à exploiter à Gennevilliers une installation classée de récupération d'épaves et de pièces...
