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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00127 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EH3P Jugement du 27 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02122 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P Z né le Date naissance 3 1944 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000049 du 05/01/2018 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00222 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EIC6 Jugement du 12 Janvier 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16-000821 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A. CARREFOUR BANQUE Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Dany DELAHAIE substituée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018080...

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 22 novembre 2022, 18/00242...COUR D'APPEL D'Localité 7 CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EIEY Jugement du 19 Décembre 2017 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-17-00022 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A. COFIDIS Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018090, et Me Emmanuelle BLANGY, avocat...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00256 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EIGS Jugement du 13 Décembre 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/14621 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame D S née le Date naissance 1 1959 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/001695 du 23/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EIIM Jugement du 22 Décembre 2017 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/007513 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur M W né le Date naissance 1 1987 à Localité 10 Adresse 2 Localité 3 Madame K C née le Date naissance 5 1988 à Localité 11 Adresse 2 Localité 3 Représentés par Me Ludovic GAUVIN...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EIJX Jugement du 22 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/03953 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur F R né le Date naissance 1 1961 à Localité 6 49 Adresse 7 Localité 4 Madame D S divorcée P née le Date naissance 3 1959 à Localité 8 Adresse 7 Localité 4 Représentés...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02169 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMYP Jugement du 26 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02829 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur H, I U né le Date naissance 2 1960 à Localité 6 Adresse 3 Localité 6 Madame S D épouse U née le Date naissance 1 1970 à Localité 7 Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOEI Jugement du 24 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01517 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SCI MONICK agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualit...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPY7 Jugement du 20 Mars 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur H V né le Date naissance 3 1960 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laure KONRAT de la SCP SEGUIN KONRAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019131, et Me Thomas NAUDIN...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01968 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01968 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESKH Jugement du 10 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00388 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame P W divorcée U née le 06 Juin 1985 à Localité 4 GUINEE Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25% numéro 2019/008465 du 10/10/2019 accordée par le bureau d'aide...