Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2022-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 20/02739
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 7 SAS MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°538/2022 N° RG 20/02739 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GION Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 30 Novembre 2020 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ 7 SAS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00051
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : P X...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : P X URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°539/2022 N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIUC Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 30 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur P X Adresse 2 Localité 3 Comparant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00053
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : I B...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : I B URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°540/2022 N° RG 21/00053 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIUH Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 30 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur I B Adresse 2 Localité 3 Comparant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00054
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : U S...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : U S URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°541/2022 N° RG 21/00054 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIUJ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 30 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur U S Adresse 2 Localité 3 Comparant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00364
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : 9 AARPI...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : 9 AARPI 10 EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 11 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°542/2022 N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJI5 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 11 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : 9 Adresse 2 Adresse 8 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00794
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SCP BLACHER - GEVAUDAN EXPÉDITION à : D M MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°543/2022 N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJM Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 08 Février 2021 ENTRE APPELANTE : CPAM D'INDRE ET LOIRE Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00840
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SAS 14 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°544/2022 N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKMK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 25 Février 2021 ENTRE APPELANTE : SAS 14 Service AT Adresse 7 Localit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00856
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE Localité 3 SAS 5 EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°545/2022 N° RG 21/00856 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKNR Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 22 Février 2021 ENTRE APPELANTE : CPAM DE Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00923
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS 5 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°546/2022 N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKSB Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 15 Mars 2021 ENTRE APPELANTE : SAS 5 Adresse 7 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 06 décembre 2022, 21/00983
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julien...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julien TSOUDEROS CPAM D'Localité 5 EXPÉDITION à : SA 6 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°547/2022 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKWV Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 22 Février 2021 ENTRE APPELANTE : SA 6 Adresse 3 Localité 8...
