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... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - N° RG 18/00159 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BY7C - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ P X V - Décision déférée à la Cour du : 14 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700215 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 16 novembre 2022, 19/00105...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - N° RG 19/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3RO - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ F B - Décision déférée à la Cour du : 18 février 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00217 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Adresse 3 Adresse 3 Localité 2...

.../00003 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - N° RG 19/00174 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4KG - Z S C/ 4 4 Fédération 5 - Décision déférée à la Cour du : 27 mai 2019 Tribunal de Grande Instance de Bastia 19/00003 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur Z S Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE et...

... AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - R N° RG 19/00204 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4PY - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ K B - Décision déférée à la Cour du : 17 juin 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 19/00256 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA...

... DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - N° RG 20/00030 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6DG - Organisme 4 Localité 2 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 janvier 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 17/00150 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Organisme 4 Localité 2 C/o SELARL avocats MARIAGGI...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - N° RG 20/00177 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7HF - L U épouse P C/ S.N.C. 6 - Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 19/00239 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame L U épouse P Adresse 5 Localité 1 Représentée...

... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - N° RG 21/00164 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSI - 6 C/ E M - Décision déférée à la Cour du : 23 juin 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00146 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : 6 Adresse 7 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, substitué par Me Doris TOUSSAINT...

... DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAF - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ K D - Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00054 - copie exécutoire le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU...

... 18/00226 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET N° - 16 Novembre 2022 - N° RG 21/00221 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCEQ - R S C/ P D - Décision déférée à la Cour du : 13 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 18/00226 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame R S Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Laureva BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA...