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.../00151 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 19/01875 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLHF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 17 Avril 2019 - RG n° 15/00151 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur Z T Adresse 3 Adresse 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle n° 141180022019003891 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...

.../00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Société...AFFAIRE : N° RG 20/00567 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQHF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Janvier 2020 - RG n° 18/00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Société 6 Adresse 7 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Olivier GUILLAS, substitué par Me COMMON, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE...

.../00374 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Société...AFFAIRE : N° RG 20/00684 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQOU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Février 2020 - RG n° 17/00374 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Société 3 Adresse 2 Représentée par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur V C Adresse 8 Représenté par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de...

.../00088 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 20/00730 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQRH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Février 2020 - RG n° 17/00088 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur V W Adresse 6 Adresse 6 Comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques SOULAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. 3 Adresse 2...

.../00751 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. 5...AFFAIRE : N° RG 20/00786 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQUZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Février 2020 - RG n° 16/00751 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 3 Représentée par Me Christophe BIDAL, substitué par Me ALVES-CONDÉ, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur P B Adresse 1 Représenté par...

...France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 26 janvier 2023, 20/01101...AFFAIRE : N° RG 20/01101 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTOD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Mai 2020 - RG n° 19/00396 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 7 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-Christophe GOURET, substitué par Me ROHOU, avocats au barreau de RENNES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS...

...France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 26 janvier 2023, 20/01108...AFFAIRE : N° RG 20/01108 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRLM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 18/00329 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur B L Adresse 1 Localité 4 Comparant en personne, assisté de Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEES : Société 5 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Fabienne...

.../00619 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S...AFFAIRE : N° RG 20/02136 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTSY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Octobre 2020 - RG n° 18/00619 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Localité 4 Localité 1 Représentée par Me Kévin MONGERMONT, avocat au...

...° 17/00151 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale - section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 20/02425 N° Portalis DBVC-V-B7E-GT5K  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Octobre 2020 - RG n° 17/00151 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale - section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Société 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Maëlle CARRIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE...

.../01978 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023...AFFAIRE :N° RG 20/02514 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUB6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 08 Octobre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 8 - RG n° 17/01978 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame I B S H épouse T née le Date naissance 2 1957 à Localité 7 Localité 6 Adresse 4 Localité 5 Monsieur D G T né le Date naissance 1...