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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMOW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 12 Décembre 2019, RG 17/01223 Appelante S.A.R.L. CALEND'AUTO, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01002 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQJR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020 Appelantes S.C.I. KEIVAN, dont le siège social est situé Adresse 2 S.C.I. NAIN, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentées par Me Georges PEDRO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés CRÉDIT AGRICOLE DES...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRC7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2020 Appelant M. Y X agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES MTA, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représent...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01189 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRDX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 11 Février 2020 Appelante S.C.I. COSTAL IMMOBILIER, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats postulants au barreau D'ALBERTVILLE Représentée par Me Francine KLEIN, avocat plaidant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRD3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Mars 2020 Appelante Mme B J née le 29 Juin 1975 à Localité 3 94, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Christian MENARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.U. LEASECOM dont le siège social est situ...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01218 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRHE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Juillet 2020 Appelante Mme J C née le 11 Décembre 1939 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BASTID ARNAUD, avocats plaidants au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRHV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020 Appelant M. E Z né le 16 Août 1947 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Anne-Marie BRANCHE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Compagnie d'assurance MAAF VIE, dont le siège social est...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01247 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRJ4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020 Appelante S.A.S. ALPES EVASION, dont le siège social est situé Adresse 4 Représentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme L O épouse D née le 30 Mars 1954 à Localité 3...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUL K X C/ S.A.S.U. TRANSDEV BASSIN ANNECIEN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Mars 2021, RG F 19/00264 APPELANT : Monsieur K X Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET...