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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 18/02255 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 18/02255 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GDGX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 29 Juin 2018, RG 18/00558 Appelants M. R O né le Cadastre 6 Juin 1932 à Localité 10, demeurant Adresse 8 M. U O né le 07 Décembre 1959 à Localité 9, demeurant Adresse 7 Représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 20/01025 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 20/01025 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQMP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juin 2020, RG 16/00285 Appelante Mme L I agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'Administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure, P I, née le Date naissance 4 2006 à Localité 8 Haute-Savoie, demeurant Adresse 6...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00275 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00275 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2021, RG 2018F00360 Appelante S.A.S. ADMIRALL CO, dont le siège social est sis Adresse 3 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Anne-Laure BOILEAU de l'AARPI CABINET...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00777 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Février 2021, RG 17/00841 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Adresse 7 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE-ALPES avocat au barreau d'ANNECY Intimés M. O U né le Date naissance...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00798 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Mars 2021, RG 18/00914 Appelants Mme C Z épouse Y née le Date naissance 1 1974 à Localité 5, et M. R Y né le Date naissance 2 1975 à Localité 6, demeurant ensemble Adresse 4 Représenté par Me Agnès UNAL, avocat postulant au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00871 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV32 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 17 Mars 2021, RG 2019J01131 Appelants M. E P né le Date naissance 3 1974 à Localité 5 BELGIQUE, et Mme N V épouse P née le Date naissance 1 1963 à MAROC, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00886 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV5I Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 18/01344 Appelant M. L R né le 20 avril 1946 à Localité 6 demeurant Adresse 4 Représenté par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau D'ALBERTVILLE Intimée Mme T Y née le 07 Janvier 1955 à Localité 6, demeurant Adresse...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00894 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV54 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Janvier 2021, RG 2019J00086 Appelant M. K S né le Date naissance 1 1980 à Localité 4, demeurant Adresse 3 Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 2...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/01154 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW52 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 19 Avril 2021, RG 19/01641 Appelants M. M P B X né le Date naissance 1 1966 à Localité 7, demeurant Adresse 3 S.C.I. VAL DEUX, dont le siège social est sis Adresse 3 - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/01786 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/01786 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZKH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Août 2021, RG 19/00707 Appelante LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis Adresse 3 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hélène ROTHERA, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M. I...