Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-07-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/00241
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21...MINUTE N° 22/617 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00241 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISC Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/00242
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/618 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00242 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISE Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/00244
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/620 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00244 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISH Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/00246
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/619 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISK Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/00249
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/622 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00249 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISO Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/01503
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21...MINUTE N° 22/621 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01503 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKVS Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2020 par le pôle social...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/01685
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/616 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HK7F Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/01701
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/615 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01701 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLAD Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2020 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/01958
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/614 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLN2 Décision déférée à la Cour : 18 Décembre 2019 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 21 juillet 2022, 20/03584
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03584 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOES Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2020 par le pôle...
