Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 06 décembre 2022, 21/01106
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 22/925 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01106 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQNR Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 06 décembre 2022, 21/01828
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06...Chambre 5 A N° RG 21/01828 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRVC MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : 02 Mars 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame V Y...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 06 décembre 2022, 21/02398
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d...GLQ/KG MINUTE N° 22/922 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02398 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSUN...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 06 décembre 2022, 21/02451
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 22/921 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02451 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSXO Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 06 décembre 2022, 21/02482
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06...Chambre 5 B N° RG 21/02482 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSZL MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : 16 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Y H F...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 06 décembre 2022, 21/02512
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/944 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02512 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS2Z Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 06 décembre 2022, 21/02602
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/933 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02602 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTAB Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 06 décembre 2022, 21/02611
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/1009 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02611 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTAT Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 06 décembre 2022, 21/02619
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/1000 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02619 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTBE Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 06 décembre 2022, 21/03200
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06...Chambre 5 A N° RG 21/03200 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUDA MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : 07 Juin 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur N V...
