Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 26 mai 2023, 19/00517
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 26 mai 2023, 19/00517...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 815/23 N° RG 19/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFKV MLB/LF AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 22 Janvier 2019 RG 16/00056 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme X O épouse C Adresse 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 26 mai 2023, 19/01369
... avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 680/23 N° RG 19/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SM67 OB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mai 2019 RG 18/00168 -section GROSSE : Aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z T Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 26 mai 2023, 19/02437
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 740/23 N° RG 19/02437 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYRQ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 05 Décembre 2019 RG F19/00070 -section 4 GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T N Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 26 mai 2023, 20/00052
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 761/23 N° RG 20/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ZC AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Décembre 2019 RG 19/00337 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : EURL ETDC en liquidation...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 26 mai 2023, 20/01097
... 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 692/23 N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7DT IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Février 2020 RG F18/00598 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : S.E.L.A.R.L. A2JZ, en la personne de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 26 mai 2023, 20/01303
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 759/23 N° RG 20/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAPO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Mai 2020 RG F 19/00112 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. STOCKOVER Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 26 mai 2023, 20/01427
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 825/23 N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB73 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 24 Juin 2020 RG F19/00244 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K E Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 26 mai 2023, 20/01887
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 750/23 N° RG 20/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFPW OB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Juillet 2020 RG 19/00116 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I N Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 mai 2023, 20/02180
... Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 786/23 N° RG 20/02180 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILH PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Septembre 2020 RG 18/00264 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme L D Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 26 mai 2023, 20/02186
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 767/23 N° RG 20/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIMG VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Octobre 2020 RG 18/00113 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme E I Adresse 1...
