Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/00933
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/00933 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00183 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/00959
... MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/00959 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01218 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/01052
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d...C 2 N° RG 21/01052 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01125 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 05 février 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/01055
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19...C 9 N° RG 21/01055 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : M. P, déf. syndical la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00887 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/01087
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19...C 2 N° RG 21/01087 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F19/00684 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 février...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/01106
... LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section...C 9 N° RG 21/01106 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYZ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F20/00748 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/01120
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19...C 9 N° RG 21/01120 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00192 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 11...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/01152
... AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT...C 9 N° RG 21/01152 N° Portalis DBVM-V-B7F-KY5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CHASTEAU AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00248 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 janvier 2023, 21/01280
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023...C 9 N° RG 21/01280 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00451 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 février...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 19 janvier 2023, 21/01643
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER...N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2D6 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 2019J294 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 03 mars 2021 suivant déclaration d'appel...
