Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-05-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 19/00751
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...C3 N° RG 19/00751 N° Portalis DBVM-V-B7D-J4NM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre lyonel LEVEQUE la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 20170334 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 31 décembre 2018...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04341
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15...C3 N° RG 21/04341 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL VIDAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00036 rendue par le Pole social du TJ de VIENNE en date du 08 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 11...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04347
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023...C3 N° RG 21/04347 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CARSAT RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00537 rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 07 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 13...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04348
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel...C3 N° RG 21/04348 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DU TARN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00113 rendue par le Pole social du TJ de VIENNE en date du 08 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 04 octobre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04388
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04388...C3 N° RG 21/04388 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 15/00464 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE CEDEX en date du 09 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2021 enrôlée sous le RG 21/00190 Radiation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04389
... octobre 2018, la Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement et ordonné la prise en charge de la...C5 N° RG 21/04389 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/01005 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 27 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2021 enrôlée sous le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04396
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04396...C3 N° RG 21/04396 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00797 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 31 août 2021 suivant déclaration d'appel du 15 octobre 2021 APPELANTE : Madame V C née le 27...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04402
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04402...C3 N° RG 21/04402 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCSG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00904 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 06 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 15 octobre 2021 APPELANT : Monsieur Y M de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04411
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04411...C3 N° RG 21/04411 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00662 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 16 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2021 APPELANTE : Société 5...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 mai 2023, 21/04422
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel...C8 N° RG 21/04422 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCUZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 21/00266 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 16 septembre 2021 suivant déclaration...
