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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 08 février 2023, 22/00006
... Me Véronique CHARTIER, Me Anne DEBERNAC-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJEU AFFAIRE : S.A.R.L. BEAUSSERIE IMMOBILIER La société BEAUSSERIE IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de LIMOGES sous le numéro 428 724 678, dont le siège social est sis Adresse 5, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. GARAGE DE LA RIPPE En liquidation, représentée par son liquidateur, la société BTSG sise Adresse 2 , Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES JPC/MS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 08 février 2023, 22/00028
... délivrée à Me Laurence BRUNIE, Me Pierre-Alexis AMET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° N° RG 22/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJHO AFFAIRE : M. C G C/ S.A.S. CAPENEO JOB, S.A.R.L. E.C.A.P. ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS JPC/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Laurence BRUNIE, Me Pierre-Alexis AMET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - oOo = Le huit Février deux mille...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 08 février 2023, 22/00031
..., COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - oOo = Le...ARRET N° . N° RG 22/00031 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJH5 AFFAIRE : M. E Z C/ S.A. BANQUE TARNEAUD JPC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - oOo = Le huit Février deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 08 février 2023, 22/00085
... Grosse délivrée Me des CHAMPS de VERNEIX, Me ERHARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRÊT N° 47 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJP2 AFFAIRE : K Y C/ Société RDL GARAGE SIRET 794 953 315 00023 MCS/MLL demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée Me des CHAMPS de VERNEIX, Me ERHARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 08 février 2023, 22/00096
... Paul GERARDIN, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT...ARRET N° N° RG 22/00096 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRE AFFAIRE : M. G N C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST JPC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, et Me Paul GERARDIN, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - oOo = Le huit Février deux mille vingt trois la Chambre économique...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 08 février 2023, 22/00112
... délivrée à Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER...ARRÊT N° N° RG 22/00112 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJTN AFFAIRE : Mme I P C/ M. N H Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée à Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - oOo = Le huit Février deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 08 février 2023, 22/00183
... VIENNOIS avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - o...ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00183 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ5F PRÊT- DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRÊT AFFAIRE : S.A. COFIDIS SA au capital de 67.600.000 €, inscrite au RCS LILLE METROPOLE C/ X B Ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 07 septembre 2022 déclarant irrecevables les conclusions déposées le 10 août 2022 par Me V, avocat de M. X B, J U, C M, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs du CHS LA VALETTE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 08 février 2023, 22/00212
... Franck DELEAGE, Me Albane CAILLAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET...ARRET N° N° RG 22/00212 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAJ AFFAIRE : M. C V C/ S.A.S. ETOILE DE POMPADOUR SPORTS WELLNESS DOMAIN JPC/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Albane CAILLAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - oOo = Le huit Février deux mille vingt trois la Chambre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 08 février 2023, 22/00249
.../MLL Grosse délivrée Me ZBORALA, Me PLAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - o...ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKEM AFFAIRE : J U C/ F P demande en paiement relativeà un autre contrat GS/MLL Grosse délivrée Me ZBORALA, Me PLAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - oOo = Le huit Février deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 08 février 2023, 22/00300
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 - oOo = Le huit Février deux...ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKLX AFFAIRE : A J, N L C/ T O, Z W épouse O demande en paiement des loyers et des charges et/ou yendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion GS/MLL Grosse délivrée Me Valière Vialeix, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 08...
