Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-10-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 21 octobre 2022, 22/00407
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUJ O R D O N N A N C...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 413 du 21 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE Article R.742-2 et suivants du CESEDA dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur O F né le 01 Janvier 2004 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 21 octobre 2022, 22/00408
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUK O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUK O R D O N N A N C E N° 2022 - 414 du 21 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant Z E alias I E né le 15 Décembre 1995 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 21 octobre 2022, 22/00409
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUL O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUL O R D O N N A N C E N° 2022 - 415 du 21 Octobre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur F V né le 12 Avril 2000 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine retenu au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 21 octobre 2022, 22/00410
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU3 O R D O N N A N C...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 416 du 21 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX Localité 1 DE MISE EN LIBERTE Article R.742-2 et suivants du CESEDA dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur B K né le 11 Janvier 1985 à KAIROUAN TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Rétentions, 21 octobre 2022, 22/00411
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU6 O R D O N N A N C E N...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU6 O R D O N N A N C E N° 2022 - 417 du 21 Octobre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur P X se disant L, alias L né le 12 Septembre 1990 à Localité 3 ALGERIE de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre de la famille, 21 octobre 2022, 22/02916
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02916 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00768 APPELANTE : Madame V Z I née le 03 Septembre 1964 à Localité 4 88 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 21 octobre 2022, 22/05150
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 203 N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJ5 B Z C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL E Z MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 07 octobre 2022...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 21 octobre 2022, 22/05189
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 204 N° RG 22/05189 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMI R O C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER 11 GERANTO SUD W L MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 12 octobre 2022...
