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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-04-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 19 avril 2023, 17/00180

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA2C Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2014 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RGF13/00639 APPELANTE : Me L U - Mandataire ad'hoc de la SNC L Adresse 2 Adresse 3 Représentant : Me Florent APPE, avocat au barreau de...

France | 19/04/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 19 avril 2023, 18/00700

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00700 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXHM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG 17/00276 APPELANTE : Madame V U née le 30 Décembre 1984 à BAVAY Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nathalie PARGOIRE...

France | 19/04/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 19 avril 2023, 18/00918

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00918 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2B5 Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00120 APPELANTES : Madame S Z épouse H décédée le 03.02.2021 Adresse 8 Madame D H épouse X, en sa qualit...

France | 19/04/2023 | 1re chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/01380

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/01380...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01380 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSNW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600784 APPELANTE : SAS 5 Adresse 6 Localité 2 Représentant : Me Myriam BERENGUER substituant Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de...

France | 19/04/2023 | 3e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/01627

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/01627...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01627 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTAY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500849 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE...

France | 19/04/2023 | 3e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/01796

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/01796...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTNI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600896 APPELANTE : 20 Adresse 1 Adresse 1 Localité 37 Représentant : Me Romane MEGUEULE substituant Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au...

France | 19/04/2023 | 3e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/02403

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/02403...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUZT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601729 APPELANTE : Madame B K Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me GONZALESMe Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide...

France | 19/04/2023 | 3e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/03761

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/03761...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03761 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601817 APPELANTE : Madame S D Aux droits de Mr D V décédé Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER...

France | 19/04/2023 | 3e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/04166

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/04166...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04166 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NY6L ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602791 APPELANTE : SAS 6 Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC...

France | 19/04/2023 | 3e chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/04408

...France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 19 avril 2023, 18/04408...Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04408 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZPB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame L G Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me AURAN VISTE substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CAF...

France | 19/04/2023 | 3e chambre sociale
 
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