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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-06-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/03548

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03548 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXRJ JONCTION des RG n° 18/3548 et 18/3549 sous le RG n° 18/3548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02563 APPELANTS : Maître Y V Notaire de nationalité Française Adresse 2 Localité 4...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/04858

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 8 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04858 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2QB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00095 APPELANTE : Madame C J épouse I née le 15 Février 1967 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Gilles ARGELLIES de...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/05245

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05245 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3NT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018 001742 APPELANTE : SNC CAMPING NOUVELLE FLORIDE RCS de BEZIERS n°398 638 353 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/05326

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05326 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3SV Décision déférée à la Cour : Jugement rectificatif du 30 août 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/01472 APPELANTE : SAS NEXIMMO 68, venant aux droits de la SCI Localité 5 Adresse 10 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/05364

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05364 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3VP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/00168 APPELANTE : SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/05539

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05539 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juillet 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 11-17-000548 APPELANT : Monsieur S X né le 04 Octobre 1958 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Marie-Josée BONNAFOUS...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/05572

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05572 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 17/00451 APPELANTE : Madame T X née le 19 Juin 1952 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Bruno...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/05624

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05624 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 octobre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/04115 APPELANTS : Madame C U née le 20 Mars 1970 à CAMBRAI 59400 de nationalité Française Adresse 1 Localité 6 et Monsieur G H né le 17 Avril 1964...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/05774

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05774 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ N° RG 11-15-000237 APPELANTS : Monsieur E S né le 30 Avril 1966 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 10 Localité 1 et Madame Y N épouse S née le 21...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 08 juin 2023, 18/06560

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06560 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6O3 dont a été joint le N°RG 19/00081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/02778 APPELANTS : Monsieur R Y né le 12 Avril 1954 à Localité 8 de nationalité Française Adresse...

France | 08/06/2023 | 3e chambre civile
 
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