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| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 31 mai 2023, 21/02143
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 31 mai 2023, 21/02143...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBQ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mai 2021 RG:2019007218 G M C/ T L J S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le 31 MAI 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me Cecile BISCAINO Me Anne HUC-BEAUCHAMPS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 31 mai 2023, 21/02306
... MEISSONNIER-CAYEZ Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02306 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICRO CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 juin 2021 RG:2019012272 T S.A.R.L. ROYAL KIDS C/ U R Grosse délivrée le 31 MAI 2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 31 mai 2023, 21/02327
... Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICSS AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 juin 2021 RG:2019J270 S.A. PGO AUTOMOBILES C/ L Grosse délivrée le 31 MAI 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 31 mai 2023, 22/01033
... Me Gras COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMDM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 08 février 2022 R C/ J Grosse délivrée le 31/05/ 2023 à : Me Tria Me Gras COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ALES en date du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 31 mai 2023, 22/01185
...-Plantevin Me Rau COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMQI ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 08 septembre 2021 A C/ D Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Jullien-Plantevin Me Rau COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Nîmes en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 31 mai 2023, 22/01774
... Cailar COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGT ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 13 avril 2022 J C/ I Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Jacques Ferri Me Cailar COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NIMES en date du 13...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 31 mai 2023, 22/02048
... Bordes Me Coudurier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7W ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 09 février 2022 P C/ B Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Bordes Me Coudurier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 31 mai 2023, 22/02586
... Comte Me Chatelain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUE IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 juin 2022 Y C/ H Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Comte Me Chatelain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 31 mai 2023, 22/02710
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ6V IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 25 mars 2022 K C/ F Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Mazars COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 31 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 31 mai 2023, 23/00233
...-ange SEBELLINI Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5P CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 06 janvier 2023 RG:16/05019 X S.C.I. Adresse 16 S.A.R.L. Adresse 17 C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC S.A. SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE S.C.I. GEOFFREY GIELEN S.C.I. RAF GIELEN...
