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... autres chefs de demandes et les dépens ; - renvoyé l'affaire à l'audience de la Cour d'appel de Nancy...ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVOP Pole social du TJ de NANCY 19/00157 09 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame Z X épouse T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, substitué par Me Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02697 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32W Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.001122, en date du 28 septembre 2021, APPELANTE : S.A.S.U. PILOT agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux, domicilié audit siège., Adresse 1 inscrite au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02733 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35Q Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G. n° 20/002946, en date du 18 octobre 2021, APPELANTE : S.A.R.L. H24 AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 inscrite au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° / 22 DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4AZ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020.005768, en date du 08 novembre 2021, APPELANTS : Monsieur Z F, né le Date naissance 1 1964 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Représenté par Me Bruno ZILLIG de la SCP...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4FJ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2019.000001, en date du 07 juin 2021, APPEL PRINICIPAL / INTIME SUR APPEL INCIDENT Monsieur P N né le Date naissance 2 1976 à Localité 4 Localité 5 ALGERIE, demeurant...

...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 13 décembre 2022, 22/00241...ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5J3 Pole social du TJ de Reims 21/00151 07 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, substitué par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocats au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 13 décembre 2022, 22/00792...ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O6 Pole social du TJ de REIMS 21/239 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 8 concernant Mme S I prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, substitué par Me MANIER, avocats au barreau de LYON...

...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 13 décembre 2022, 22/00833...ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6R5 Pole social du TJ de REIMS 19/501 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme Z E, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation...

...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 13 décembre 2022, 22/00835...ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SB Pole social du TJ de REIMS 19/502 04 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme K B, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE...

...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 13 décembre 2022, 22/00836...ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SD Pole social du TJ de REIMS 19/499 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme R D, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation...