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| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/00739
... AVRIL 2023 à Me Hubert MARTY Me Pauline GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QI AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 novembre 2020 RG :2019J00122 S.A.R.L. JMT S.A.R.L. HOLDING JLB C/ K Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Hubert MARTY Me Pauline GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/01344
... 12 AVRIL 2023 à Me Carole COUCHET Me Hélène BOUT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01344 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H77U AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 mars 2021 RG : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.A.S. VIGNOBLES JEROME QUIOT Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Carole COUCHET Me Hélène BOUT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/01390
... AVRIL 2023 à Me Sylvie SERGENT Me Philippe REY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01390 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IADR CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 février 2021 RG :2018J00038 S.A.R.L. COLIBRI VOYAGES C/ S.A.S. R VOYAGES Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Sylvie SERGENT Me Philippe REY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/01401
... délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01401 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAEH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 mars 2021 RG :2020 09322 S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.S. ENTREPRISE LIEVRE ET FILS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/01412
... BOCCALEONI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAFG AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 mars 2021 RG :2017J00389 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ O S Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Stéphane GOUIN Me Bertrand BOUQUET Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/01426
... POMIES RICHAUD Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGJ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 mars 2021 RG:2016 4057 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ SARL LE PALAIS DES PAINS S.A. RGR S.E.L.A.R.L. ADJE S.E.L.A.R.L. H ASSOCIÉS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Georges POMIES RICHAUD Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/01428
... 6 mars 2003 et du 11 octobre 2005, la cour d'appel de Nîmes a confirmé ce jugement et dit que Madame...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGN CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 mars 2021 RG :20/00221 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7 C/ C C C Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Jean-marie CHABAUD Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/01468
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/01468...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2021 RG:2018J442 S.A.R.L. A.C.E.L.B.O. C/ C S.A.R.L. A.F.G.C. S.A.R.L. AUDIT GESTION G C A.G.A.C. Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Henri-E ISENBERG Me Joséphine LAVIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Décision...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/03846
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 21/03846...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03846 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCX CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 07 septembre 2021 RG :2019003401 S.A.R.L. COREBAT C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Laurette GOUYET POMMARET Me Natasha DEMERSEMAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 12 avril 2023, 22/00883
... Marie-ange SEBELLINI Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWQ CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 16 mai 2017 RG:2015J00176 I C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Marie-ange SEBELLINI Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du...
