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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11542 et N° RG 17/11662 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CYQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01214 APPELANT Monsieur I X Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Florence BERNIGARD, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11667 et N° RG 17/11721 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DQZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01103 APPELANTE URSSAF Localité 2 Division des recours amiables et judiciaires Adresse 5 Adresse 5...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13038 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KLQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/02488 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Amy TABOURE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 11 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/08950 Jonction prononcée le 11 juillet 2018 avec le RG 18/05073 - Jonction prononcée le 27 décembre 2018...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11676 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SSP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00795 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11973 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00906/B APPELANT Monsieur O E Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12067 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6USB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00647 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12931 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X5B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-00398 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13315 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-01076 APPELANTE Madame Y M Adresse 5 Adresse 5 représentée par Me Frédéric SAME, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17-01175 APPELANTE Adresse 6 Division du contentieux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Camille MACHELE...