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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC22N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019043971 APPELANTE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING Ayant son siège social Adresse 5 - Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4YH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/03982 APPELANT Monsieur P Z né le Date naissance 2 1940 à Localité 9 Domicilié Adresse 3 Localité 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4YM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/03980 APPELANTE Madame C K épouse Z née le Date naissance 1 1949 à Localité 10 Tunisie Domicilié Adresse 3...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2019F00434 APPELANTS Monsieur X C V Es qualité de « Liquidateur amiable » de la la SARL MENUISERIE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -TJ Localité 9 - RG n° 20/01613 APPELANT Monsieur P U né le Date naissance 4 1952 à Localité 7 Localité 6 Domicilié Adresse 1...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019000348 APPELANTE S.A. MMA IARD Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 DÉSISTEMENT n° 88 /2022 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3D Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Novembre 2020 -Cour d'Appel de PARIS RG n° 18/02568 Demanderesse au recours en révision et défenderesse au recours en annulation : SOCIÉTÉ ORLÉANAISE...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 DÉSISTEMENT n° 89 /2022 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3Z Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Novembre 2020 -Cour d'Appel de PARIS RG n° 18/07347 Demanderesse au recours en révision et défenderesse au recours en annulation : SOCIÉTÉ ORLÉANAISE...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESNZ Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation de Paris- du 23 juin 2021, de la chambre commerciale de la Cour de cassation emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris du 12 novembre 2018 d'un jugement rendu le 26 février 2013 par le...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 n°490, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRJG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2022 -Tribunal judiciaire de MELUN Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00413 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique...