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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2023, 17/03700...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03700 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2016 -Tribunal mixte de Commerce de BOBIGNY - RG n° F 15/00394 APPELANT Monsieur T Y Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Cletus TOKPO, avocat au barreau de...

...'exposé des prétentions initiales et de la procédure antérieure, la cour d'appel de Paris a : - révoqué l...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03147 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/02314 APPELANTE Me O T - Commissaire à l'exécution du plan de SAS AMBULANCES...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04015 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05584 APPELANT Monsieur F O Adresse 3 Localité 2 Assisté de Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2023, 19/06410...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06410 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/08986 APPELANTS Monsieur H B O ayant droit de Monsieur V J Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 janvier 2023, 19/08241...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03643 APPELANTE SARL ACA- AGENCE CENTRE Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Aurélie...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10751 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2019 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-17-000860 APPELANTE Madame Y T née le Date naissance 2 1986 à Localité 5 94...

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 n° 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBYS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-001277 APPELANTE Madame E X débitrice Adresse 3 Localité 9 non comparante INTIMES Monsieur P X prêt famille Adresse 14...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09905 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 1119004430 APPELANT Monsieur Z T né le 24 janvier 1984 à Localité 5 Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° 1 , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12421 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019060472 APPELANTE S.A.S. DELTA BATIMENT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° 2 , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2019006132 APPELANTE E.U.R.L. PREVENT'I agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant...