Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-01-25 dans la jurisprudence francophone

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21503 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ4GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02017 APPELANT Monsieur Y X né le 1er octobre 1945 à Localité 7 Maroc Adresse 6...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 janvier 2023, 17/12672...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12672 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4INH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Août 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 15/00290 APPELANTES Société JK PLAY anciennement JK VETEMENTS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Ludovic SAUTELET...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 27 /2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05334 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/08684 APPELANTS Monsieur N H Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11261 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00433 APPELANT Monsieur H I Adresse 2 Localité 3 né le 29 Avril 1962 à Localité 5 Représenté par Me Judith BOUHANA...

... cour d'appel de Paris du 29.01.2019 ; En conséquence, - dire et juger que MM. B E n...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11833 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY CEDEX - RG n° F18/00299 APPELANT Monsieur B E Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Marie-catherine...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 janvier 2023, 18/13644...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13644 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F12/02236  APPELANT Madame H M veuve P, en qualité d'ayant droit de Monsieur U P Adresse 1 Localité 4...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 28 /2023, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18520 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ENT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 16/04387 APPELANTE Madame U C Adresse 8 Localité 6 Représentée et assistée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20289 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG n° 17/04346 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 8 représenté par son syndic, la société IMMO...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22665 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/00655 APPELANTE Madame C Y veuve B née le 26 mars 1932 Adresse 2 Localité 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/05887 APPELANTS Madame W L née le 26 janvier 1956 à Localité 9 03 Résidence Adresse 8...