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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 n° 027, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 23/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2023 -Tribunal judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 23/00257 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 n° 029, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2023 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 23/00185 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique...

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