Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 février 2023, 19/00194
...MM/ND Numéro 23/526 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09...MM/ND Numéro 23/526 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 19/00194 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEMX Nature affaire : Demande tendant à la fixation judiciaire du montant du loyer Affaire : T X S J R S C/ F O épouse B Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 février 2023, 20/02373
...AC/SB Numéro 23/520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09...AC/SB Numéro 23/520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVBL Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : S.A.S. WURTH FRANCE C/ Z E Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 février 2023, 20/02825
...MM/ND Numéro 23/530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09...MM/ND Numéro 23/530 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02825 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGH Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : L F R K épouse F S.E.L.A.R.L. EKIP C/ S.C. SCPI ACCIMMO-PIERRE S.C. SCPI PIERRE SELECTION S.A. BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRAN CE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 février 2023, 20/02855
...JG/ND Numéro 23/531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09...JG/ND Numéro 23/531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02855 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWIO Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Affaire : H P C/ S.A. HLM ERILIA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 09 février 2023, 20/02902
...JG/ND Numéro 23/532 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09...JG/ND Numéro 23/532 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02902 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOT Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : F T épouse X, L X C/ I G épouse Z, W Z Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 février 2023, 21/00145
...AC/EL Numéro 23/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09...AC/EL Numéro 23/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWK Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : N T C/ SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES À LA MOBILITÉ DE L'AGGLOMERATION PALOISE STAP Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 février 2023, 21/00359
...AC/SB Numéro 23/521 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09...AC/SB Numéro 23/521 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMJ Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : A P C/ Association AIDER Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 février 2023, 21/00401
...AC/SB Numéro 23/519 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09...AC/SB Numéro 23/519 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYQU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : K O C/ E.U.R.L. L'OCEAN 40 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 février 2023, 21/00675
...ME/SB Numéro 23/513 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09...ME/SB Numéro 23/513 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZKV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Fondation W I B C/ J P Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 09 février 2023, 21/00699
...TP/SB Numéro 23/518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09...TP/SB Numéro 23/518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZNC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : O Z C/ S.A.R.L. AMBULANCES DES ETOILES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
