Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 18/04531
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/04531 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7HN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE C/ Société CLINIQUE 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 08 février 2023, 19/07436
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-46 N° RG 19/07436 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH7X M. I F Mme J W épouse F C/ M. K B Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN C PAM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/02501
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02501 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUZQ P E C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/02935
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/02935...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02935 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW7L 6 C/ X G Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/04216
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04216 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4NE X V C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/05659
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05659 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCZI Mme X G C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/05901
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/05901...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05901 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REAM 4 C/ G U Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/06096
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06096 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFAE Etablissement MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU MORBIHAN C/ M. N G Mme E G Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 20/06179
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06179 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFR5 T G C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 février 2023, 21/00371
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIRU Mme N Y épouse F C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de...
