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... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2023 N° RG 19/05047 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7LM SA CONSERVES M C/ M. Z S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°114/2023 N° RG 19/05201 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P74U M. D W C/ SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 30 mars 2023, 20/00285...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115/2023 N° RG 20/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMVR Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 7 C/ M. Y F SELARL SELARL EP § ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 30 mars 2023, 20/00869...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123/2023 N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTH Mme E R C/ SAS SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :Monsieur Hervé BALLEREAU, Président, Assesseur :Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 30 mars 2023, 20/00935...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116/2023 N° RG 20/00935 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO2T Me O M - Mandataire de M. U V M. U V C/ M. J H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117/2023 N° RG 20/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPOP SA ASTEELFLASH FRANCE C/ Mme L S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 20/01119 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQI Société KERTRUCKS C/ M. H K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 30 mars 2023, 20/02654...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°64/2023 N° RG 20/02654 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVU6 M. G J C/ E.U.R.L. VALOTAIRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 30 MARS 2023 Le trente Mars deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du mardi vingt quatre janvier deux mille vingt trois, devant Madame Liliane LE MERLUS...

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°125/2023 N° RG 21/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHOW M. J L D G C/ S.A.S. Z-GOIC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 30 mars 2023, 21/01645...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01645 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2021 Date de la saisine : 15 Mars 2021 Date de la décision attaquée : 17 FEVRIER 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES - APPELANTE S.A.S. ARGEDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par...