Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-03-02 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 20/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANTE : Madame P Y Chez Monsieur et Madame H Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. TISSOT INDUSTRIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...

...N° RG 20/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur F K Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. TISSOT INDUSTRIE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Eric DI COSTANZO de la...

...N° RG 20/03499 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03499 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur I Z Adresse 1 Localité 4 présent représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. TISSOT INDUSTRIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric DI COSTANZO...

...N° RG 20/03666 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 20/03666 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 04 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.S. GRENKE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée et assistée de Me Alain PIMONT de la SELARL PIMONT BURETTE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Morgane BEAUVAIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. NACYB Adresse 2...

...N° RG 20/03845 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITR4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03845 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITR4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur E O Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Pascale ROUVILLE de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. CEGID...

...N° RG 20/03858 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITSY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03858 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITSY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur T O Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Société THELEM ASSURANCES Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...

...N° RG 20/03868 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03868 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Octobre 2020 APPELANTS : Maître P H en qualité de mandataire liquidateur de la SARL SEMAFER. Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L. SEMAFER Adresse 1...

...N° RG 20/04051 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04051 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Novembre 2020 APPELANTE : Madame I T Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Cabinet EXPERTISE ET CONSEIL D'ENTREPRISE - ECE...

...N° RG 20/04086 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUCI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04086 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUCI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur H Y Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Elise LAURENT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES Adresse 1 Localité 6 représentée par...

...N° RG 20/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04168 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur U W Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société RENAULT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Carole...