Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-12-01 dans la jurisprudence francophone

60 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 18/01757

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N°444 CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N°444 CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 18/01757 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJMG qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F16/02459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fanny LE BUZULIER Me Marie-noël MAYER le : RÉPUBLIQUE...

France | 01/12/2022 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 01 décembre 2022, 19/05467

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 19/05467 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLN5 AFFAIRE : N D épouse U C/ I R X S C veuve H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/05835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Cécile...

France | 01/12/2022 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 01 décembre 2022, 20/02458

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEH6 AFFAIRE : I P C/ SAS MAPAD VAL D'OISE venant aux droits de la société KORIAN VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : F19/00009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mounir...

France | 01/12/2022 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 01 décembre 2022, 20/02604

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFFJ AFFAIRE : V E C/ S.A.S. VITOGAZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 18/02963 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR Me Pascale TRAN de la SELARL...

France | 01/12/2022 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 01 décembre 2022, 20/02914

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE DU 03 Novembre 2022 N° RG 20/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHCU 5 C/ SOCIÉTÉ 9 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 17/00304 Copie...

France | 01/12/2022 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 01 décembre 2022, 20/03634

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 20/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7E- T7RG AFFAIRE : H, T G C/ M, O, T W épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 01.12.2022 à : Me Mathieu REBBOAH, Me Jeanine...

France | 01/12/2022 | 2e chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 21/00002

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00002 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F19/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER Me Sandra ROBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le...

France | 01/12/2022 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 21/00058

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00058 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 18/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis DUCELLIER Me Amel CHARTRAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1er décembre...

France | 01/12/2022 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 21/00252

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00252 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 17/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Daniel SAADAT Me Laurence SOLOVIEFF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 01/12/2022 | 21e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 21/00254

...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00254 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 18/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Daniel SAADAT Me Laurence SOLOVIEFF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

France | 01/12/2022 | 21e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award