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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 17/07148 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3MC AFFAIRE : M. M U C/ M. X N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 1116000392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/02/23 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de Me Katia DEBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 20/03729 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7ZE AFFAIRE : Epoux E C/ Epoux X et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Juridiction de proximité de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Adélaïde PIAZZI- DURIS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 20/05898 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFRY AFFAIRE : Société COSTA CROCIERE S.P.A C/ B, E, W O épouse V ... Société HISCOX S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2019 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 21/00483 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4Z AFFAIRE : Association ACTION AIR C/ Société GRAM SOGN HOLDING GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Dan...

... la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 14 Février 2023, Nous, Isabelle MONTAGNE...COUR D'APPEL DE Localité 6 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5C Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 14 Février 2023, Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03007 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur J E né le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 21/06096 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTU AFFAIRE : M. E X ... C/ La SCIC HLM AB HABITAT, venant aux droits de l'OPI HLM Localité 4 Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Juridiction de proximité de SANNOIS N° RG : 11/1200054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/02/23...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 21/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZLQ AFFAIRE : S.A.S. LE GROUPE NOVA .... C/ Z J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 21/07169 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3W6 AFFAIRE : M. S I C/ M. R M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-0039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/02/23 à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Laurence HERMAN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 22/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFX AFFAIRE : Mme E X ... C/ M. U, F B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-000535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/02/23 à : Me Frédérique VANNIER Me Bertrand...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 22/02641 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEH3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. O F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1121000823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/02/23 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...