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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/04485 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUMV AFFAIRE : A J X Z U P S K L R C/ S.A.S.U. SOGELEASE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/14810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.02.2023 à : Me Amélie MATHIEU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/07230 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U33Y AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. CNP ASSURANCES S.A.S. DOUBLETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/06741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.02.2023 à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/07325 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4E4 AFFAIRE : R E S I épouse K S.C.I. SN C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 19/04962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.02.2023 à : Me Alain BOLLE de la SELARL AB AVOCAT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TU Jonction avec le dossier RG 22/00207 par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 18 Octobre 2022 AFFAIRE : C B N Z K P J épouse B C/ S.A. BPCE LEASE IMMO SA NATIOCREDITBAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00488 N° Portalis DBV3-V-B7G-U647 Jonction avec le RG 22/00575 par ordonannce du magistrat délégué par le premier président en date du 19 avril 2022 AFFAIRE : S.A.R.L. AU FIN GOURMET SELARL V V C/ T M D Monsieur A J Madame P W S.E.L.A.R.L. V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U72P AFFAIRE : K J C/ A B X B épouse U S B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/09475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.02.2023 à : Me Vincent PERRAUT de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FÉVRIER 2023 N° RG 22/02581 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEB6 AFFAIRE : T X C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.02.2023 à : Me Alain BOLLÉ de la SELARL AB AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/04383 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMH AFFAIRE : K P M G épouse P C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation suite à l'arrêt rendu le 26 Mars 2020 par la Cour d'appel de Versailles sur appel du jugement rendu le 25 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/00355 Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/04680 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFQ AFFAIRE : P F T C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de Pontoise N° RG : 21/00650 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.02.2023 à : Me Isabelle RESSOUCHES, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKHC AFFAIRE : J I K Z épouse I C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK S T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/07850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.02.2023 à : Me Jean-François...