La jurisprudences de CADHP - page 7

AFRICAN UNION qd UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Ac Ad ET AUTRES REPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÊTE N°001/2023 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES 17 MARS 2023 La Cour composée de Imani D. ABOUD, Présidente ; Blaise TCHIKAYA Vice- président, Ben KIOKO, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Stella |. ANUKAM, Ab At X, Ah B, As Ar A — Juges, et Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE HOJA MWENDESHA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 032/2016 ORDONNANCE RÉOUVERTURE DES DÉBATS 9 JANVIER 2023 La Cour composée de : Blaise TCHIKAYA, Vice-président, Ben KIOKO, Be Af AJ, Ao C, Al Ap Y, Au X, Stella |. ANUKAM, Aa Ar AO, Ah AG, et Aq Bf B - Juges ; et Robert ENO, Greffier, Conformément à l'article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AK C AS RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Z AI RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE RÉPUBLIQUE DE GAMBIE RÉPUBLIQUE DU GHANA RÉPUBLIQUE DU MALAWI RÉPUBLIQUE DU MALI RÉPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÊTE N°0102021 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES 20 décembre 2022 REQUÉRANT ÉTATS DÉFENDEURS La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Président, Blaise TCHIKAYA, Vice- Président, Ben KIOKO, Ay X, Bf AQ, Stella |. ANUKAM et Ab Bd AV - Juges ; et de Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE MAHER BEN Ac B An REPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÊTE NO. 005/2022 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES 16 DECEMBRE 2022 La Cour, composée de Imani D. ABOUD, Présidente, Blaise TCHIKAYA, Vice- président ; Ben KIOKO, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Stella |. ANUKAM, Aa At X, Ag C et As Aq A Juges ; et Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE X C RÉPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÊTE N° 006/ 2022 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES La Cour, composée de Imani D. ABOUD, Présidente, Blaise TCHIKAYA, Vice- président ; Ben KIOKO, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Stella |. ANUKAM, Aa Ar Y, Ag B et Aq At A Juges ; et Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE IGOLA IGUNA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 020/2017 ARRÊT 1° DÉCEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS .… IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE VI. SUR LA RECEVABILITÉ VII. SUR LE FOND A Allégation relative à la condamnation sur la base de preuves douteuses B Allégation relative à l’appréciation discriminatoire des...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE HAMISI MASHISHANGA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 024/2017 ARRÊT 1° DÉCEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE A. Exception d’incompétence matérielle B. Exception d’incompétence temporelle C.Autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A. Exception tirée du non-épuisement des recours...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE B AX ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 027/2017 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJ ET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B. Violations alléguées Il.RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV.DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE VI.SUR LA RECEVABILITÉ A Exception tirée du non-épuisement des recours internes B Autres conditions de recevabilité VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 11 17 17 La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente, Blaise TCHIKAYA...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°028/2020 ARRÊT FOND ET RÉPARATIONS SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDE DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR 10 Sur l’exception d’incompétence personnelle de la Cour 11 Sur les autres aspects de la compétence de la Cour 13 VI SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE TIKE MWAMBIPILE ET EQUALITY NOW RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 042/2020 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A. Exceptions d’irrecevabilité de la Requête B. Autres conditions de recevabilité VII. SUR LA DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES … VIII. SUR LES FRA12 19 20O20D21E 10 12 19 20 20 La...