La jurisprudences de France - page 2

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2106060, Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud ; à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à lui payer la somme de 67 094,40 euros en réparation du préjudice résultant de sa prise en charge médicale à compter du 14 septembre 2015. Par une requête, enregistrée sous...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie DFCI " B105 Camp Long ", d'enjoindre au préfet du Var de définir un nouveau tracé de la piste et de remettre en état le terrain dans un délai de deux mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ; - d'annuler le refus implicite du préfet du Var de faire usage de ses...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la lettre en date du 24 janvier 2023 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la vallée du Gapeau CIASVG l'a informée qu'il la plaçait en congé maladie ordinaire à compter du 4 octobre 2022 ; - d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le président du CIASVG a fixé sa date de consolidation au 3 octobre 2022 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 4 octobre 2022 au 3 janvier 2023 inclus, puis en...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme de 534 290 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 11 août 2016 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise complémentaire. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance. Par un jugement n...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui payer une somme qui ne saurait être inférieure à 11 940 euros, du fait de la chute dont elle a été victime sur la voie publique le 24 juillet 2017. Par un jugement n° 2201835 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a condamné la métropole Toulon Provence Méditerranée à payer à Mme A... la somme de 10 954 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var les sommes de 51 060,84 euros au titre des débours et...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM l'a révoqué à compter du 1er mars 2022 et radié des cadres à cette même date. Par un jugement n° 2202834 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M. A..., représenté par Me Adrai-Lachkar, demande à la cour : 1° d'annuler...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à l'indemniser des préjudices subis suite à la chute dont elle a été victime le 7 octobre 2020 et de désigner un expert afin de déterminer l'étendue de ses préjudices. Par un jugement n° 2104870 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 20 mai 2025, Mme B..., représentée par la SCP Lizee - Petit - Tarlet...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400972 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2200019, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans. En cours d'instance, il a déclaré se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête. Sous le n° 2200179, M. A... a demandé à ce même tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes de Haute-Provence de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler, sous astreinte de 100...