La jurisprudences de Guinée - page 10
Page 10 des 128 résultats trouvés :
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 28
ARRET N° 28 Du 29/05/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE FEU AI Y X REP/ Z X ET B X CONTRE HERITIERS FEU C A AG REP/ AJ Ab AK OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Neuf Mai Deux Mil Six, à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Judicaire, PRESIDENTE...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 29
ARRET N° 29 / Du 29/5/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE LES HERITIERS DE AH Z AG, REPRESENTES PAR MAMADOU ALIOU BALDE CONTRE Y X C ET Z A C OBJET: ACTION EN REINTEGRANDE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Neuf Mai Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 30
ARRET N°30/ Du 29/5/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Aa AG A CONTRE AH Ak Ae Y ET Z X OBJET: HOMOLOGATION VENTE D'IMMEUBLE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 MAI 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Neuf Mai Deux Mil six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, CONSEILLER RAPPORTEUR...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 31
ARRET N° 31 Du 29/05/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE X B CONTRE Ae A OBJET: RESILIATION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Neuf Mai deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, CONSEILLER...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 32
ARRET N° 32 Du 29/5/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE B X A CONTRE SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN GUINEE «S.G.B.G.» OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du vingt neuf Mai deux mil six à laquelle siégeaient: Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême: PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 33
ARRET N°33 Du 29/5/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE AG Z X ET AUTRES CONTRE AG C X ET AUTRES OBJET: LIQUIDATION PARTAGE, REDDITION DE COMPTES DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Neuf Mai Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 34
ARRET N° 34 Du 29/5/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HOTEL RESTAURANT «GALION CONTRE A C B OBJET: LICENCIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière sociale en son audience publique et ordinaire du Vingt Neuf Mai deux Mil six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour suprême...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 35
ARRET N° 35 / Du 29/5/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE B A CONTRE ATELIERS DE L'ARCHEVECHE DE CONAKRY REPRESENTES PAR MONSIEUR C X OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Neuf Mai Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Sakoba Kourala...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 29 mai 2006, 36
ARRET N° 36 / Du 29/5/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE A X ET TROIS 3 AUTRES CONTRE C AG Z OBJET: RECLAMATION DE BIENS SUCCESSORAUX DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 29 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Neuf Mai Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 15 mai 2006, 22
ARRET N° 22 Du 15/05/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE AG C REPRESENTES PAR AI C CONTRE Y Ab B Y A X OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 15 Mai 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Quinze Mai deux mil six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Judiciaire, PRESIDENTE; Monsieur Kollet SOUMAH...
