La jurisprudences de Luxembourg - page 14

Tribunal administratif N° 52828 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52828 1re chambre Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Madame A1, connue sous un autre alias, et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2025 par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, déclarant être née le...

Tribunal administratif N° 52843 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52843 1re chambre Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et être...

Tribunal administratif N° 52851 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52851 3e chambre Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2025 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Inde, de nationalité indienne, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 52922 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52922 5e chambre Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52922 du rôle et déposée le 28 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 52925 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52925 1re chambre Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52925 du rôle et déposée le 28 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc et être de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52105C ECLI:LU:CADM:2025:52105 Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2024 n° 47607 du rôle dans un litige l’opposant à l’association sans but lucratif AA a.s.b.l. et consorts, … et …, en matière d’accès aux documents Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52105C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2024 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52629C ECLI:LU:CADM:2025:52629 Inscrit le 2 avril 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2025 n° 48748 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 52629C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de...

Tribunal administratif N° 48267 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48267 4e chambre Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48267 du rôle et déposée le 13 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée étude d’avocats GROSS Associés SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 48347 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48347 4e chambre Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame A, …, contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48347 du rôle et déposée le 4 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Engin DOYDUK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 48736 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48736 4e chambre Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène AA, … Slovénie, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 2023 par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...