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La jurisprudences de Mali - page 38

Page 38 des 1 001 résultats trouvés :

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 22

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°04 DU 09 JANVIER 2004 - ARRET N°22 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Licenciement abusif. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa...

Mali | 11/07/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 23

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°66 DU 29 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°23 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de Droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En...

Mali | 11/07/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 24

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°38 DU 22 JUILLET 2002 - ARRET N°24 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur...

Mali | 11/07/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 25

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - - Chambre Sociale - POURVOI N°11 ET 13 DES 08 ET 13 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°25 DU 11 JUILLET 2005 - NATURE: Réclamation de sommes prélevées sur les salaires. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la...

Mali | 11/07/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 129

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°129 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaîta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Sidi SINENTA, Conseiller à la cour, Membre; Mme...

Mali | 27/06/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 130

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°130 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre...

Mali | 27/06/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 131

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°131 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; M. Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2e Chambre Civile, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Commerciale, Membre; Mme...

Mali | 27/06/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 132

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°132 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaîta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; M. Diadie Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Membre; M. Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Sidi SINENTA...

Mali | 27/06/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 133

20050627133 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE Chambres Réunies ARRET N°133 DU 27 JUIN 2005. Selon l'art 35 de la loi 96-071/AN-RM du 16-12-1996 portant loi organique fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et de la procédure suivie devant elle, la requête en rabat d'arrêt peut s'exercer lorsque l'arrêt est entaché d'une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée et qui a affecté la solution donnée à l'affaire par la cour. Selon l'esprit et la lettre de cette disposition pour que le rabat soit possible, il faut : -Qu'ait été commise une erreur de procédure qui doit être matérielle...

Mali | 27/06/2005 | Section judiciaire

Mali | Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 juin 2005, 134

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°134 DU 27 JUIN 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaîta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DOUMBIA Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre...

Mali | 27/06/2005 | Section judiciaire
 
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