La jurisprudences de Mali - page 64
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 152
20041025152 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°78 DU 26 FEVRIER 2004 ARRET N°152 DU 25 OCTOBRE 2004 ANNULATION DE VENTE - PROCÉDURES D'ANNULATION DE VENTE DE TITRE FONCIER ENTRE PARTICULIERS ET DE VENTE DE TITRE FONCIER ENTRE L'ADMINISTRATION ET UN PARTICULIER-PERSONNES DONT LES DROITS SONT LÉSÉS PAR UNE IMMATRICULATION-IMPOSSIBILITÉ POUR LE JUGE D'ACCORDER DES DOMMAGES INTÉRÊTS SANS SAISINE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 171 DU CODE DOMANIAL ET FONCIER. Dans la mesure où, il est établi que l'action en intervention volontaire porte sur la procédure d'annulation de la vente initiée par dame X Af Ag contre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 153
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N° 220 DU 07 JUILLET 2003 - ARRET N° 153 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: Cessation de trouble. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 154
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°72 DU 07 MARS 2003 - ARRET N° 154 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: Validation d'une cession de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 octobre 2004, 141
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°354 DU 05 OCTOBRE 2001 - ARRET N°141 DU 18 OCTOBRE 2004 - NATURE: Annulation de jugement de vente par expropriation forcée. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 octobre 2004, 142
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°131 DU 18 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N°142 DU 18 OCTOBRE 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 octobre 2004, 143
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°467 DU 04 DECEMBRE 2002 - ARRET N°143 DU 18 OCTOBRE 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 octobre 2004, 15
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°30 DU 09 MAI 2002 - ARRET N°15 DU 11 OCTOBRE 2004 - NATURE: Réclamation de salaires et demande de redéploiement LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze octobre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; En présence...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 octobre 2004, 16
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°10 DU 08 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°16 DU 11 OCTOBRE 2004 - NATURE:Requête aux fins de réintégration et réclamation de salaires et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze octobre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 octobre 2004, 17
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°31 DU 23 JUIN 2003 - ARRET N°17 DU 11 OCTOBRE 2004 - NATURE: Réclamation de droits et de dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze octobre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 octobre 2004, 18
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°16 DU 14 MARS 2003 - ARRET N°18 DU 11 OCTOBRE 2004 - NATURE: Réclamation de droits LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze octobre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE...
